Conditions générales de vente (fabricant CHORS)
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§ 1. Définitions
CHORS – Fabryka Artystyczna sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Sołtysowicka 19 C, 51-168 Wrocław, Pologne, www.chors.pl. Client – un acheteur de produits ou de services proposés par CHORS, à l’exception d’un consommateur, y compris un entrepreneur ayant le statut de consommateur – au sens des dispositions de la loi du 23 avril 1964 – du Code civil (Journal officiel de 1964, pos. 93, dans sa version en vigueur) et de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, n° 827, dans sa version en vigueur). Parties – conjointement, le client et CHORS. CGV – les présentes conditions générales de vente. Conditions générales de garantie – les conditions générales de garantie. Code civil – la loi relative au Code civil ou toute autre loi remplaçant le Code civil. Incoterms 2010 – règles commerciales internationales définissant les conditions de vente dans leur version en vigueur à compter du 1er janvier 2011, publiées par la Chambre de commerce internationale ; toutes les clauses mentionnées à l’article 5 des CGV se réfèrent aux Incoterms 2010. Contrat – tout contrat conclu entre CHORS et le client portant sur la vente de produits ou la prestation de services proposés par CHORS ; les CGV font partie intégrante du contrat. En l’absence de contrat distinct, le terme « contrat » désigne également un bon de commande soumis, dont les CGV font partie intégrante. Jour ouvré – jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Produits – y compris les luminaires et autres articles figurant dans l’offre actuelle de CHORS. Services – services de réparation, services de mise à niveau (remplacement de pièces ou de composants après une durée d’utilisation déterminée), services de repeinture ; services de personnalisation des produits avant la passation de commande. Produits spéciaux – produits qui ne figurent pas dans l’offre commerciale de CHORS et qui nécessitent l’élaboration de nouveaux documents de conception ou la réalisation d’un prototype. Produits modifiés – produits figurant dans l'offre commerciale de CHORS et devant être adaptés aux besoins du client à sa demande, par exemple par la modification des dimensions ou de l'alimentation électrique, par l'utilisation d'une couleur de lumière particulière, par l'application d'une couleur de surface particulière ou par l'allongement du câble. Force majeure – un événement extérieur et exceptionnel, échappant au contrôle des parties et imprévisible au moment de la conclusion du contrat, y compris notamment des événements tels que : une guerre, un état d’urgence déclaré par les autorités compétentes, une épidémie, une inondation, un ouragan, une tempête, une tempête de neige, une (supérieure à deux jours ouvrables consécutifs) de l’approvisionnement en électricité ou en gaz, ou une interruption de l’approvisionnement en matières premières essentielles – pour des raisons indépendantes de la volonté d’une partie –, qui empêche ou entrave considérablement l’exécution des obligations d’une partie au titre du contrat. Informations confidentielles – informations technologiques, techniques, organisationnelles, financières, commerciales ou autres concernant CHORS ou l’un de ses sous-traitants, qu’il s’agisse d’informations matérielles ou immatérielles et indépendamment de la manière dont elles sont stockées, compilées ou enregistrées, que le client a obtenues dans le cadre de sa collaboration avec CHORS et qui ne sont pas accessibles au public ; les informations confidentielles comprennent notamment toutes les informations et données constituant le savoir-faire de CHORS ou de ses sous-traitants, ou encore les informations non publiées concernant des éléments ou des processus de fabrication de produits, des conceptions, des plans, des compilations, des produits, des formules, des projets, prototypes, méthodes et procédés, qu’elles aient ou non été désignées comme confidentielles par CHORS ; Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) étaient accessibles au public au moment de leur divulgation, pour autant que cette divulgation ait eu lieu sans faute de la part de l’une des parties, (ii) étaient en possession de la partie concernée avant leur divulgation, pour autant que cette partie les ait obtenues légalement, (iii) ont été obtenues par les parties auprès de tiers qui les ont acquises légalement ; en cas de doute quant à la nature confidentielle de certaines informations, le client doit en vérifier le caractère auprès de CHORS par écrit, sous peine de nullité ; si CHORS omet de répondre dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une telle demande, cela vaut confirmation que les informations sont confidentielles. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
§ 2. Dispositions
générales Sauf disposition contraire expressément prévue ci-après, les CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre les parties. Les CGV lient le client dès qu’elles lui sont remises lors de la conclusion du contrat ou avant celle-ci, ou dès que le client a la possibilité de prendre connaissance de leur contenu de manière simple. La version actuelle des CGV est toujours disponible sur le site web www.chors.pl dans la rubrique « Téléchargements ». Conjointement avec le contrat ou la commande, les CGV constituent la réglementation complète et exclusive des droits et obligations des parties dans le cadre du contrat et excluent, dans la mesure où la loi le permet, l’application de toute autre disposition contractuelle, y compris notamment les éventuels modèles, prescriptions, conditions générales d’achat ou de vente. Si, pour quelque raison que ce soit, l’exclusion susmentionnée s’avérait sans effet, l’acceptation par le client du contrat, dont les CGV font partie intégrante, vaut renonciation et non-application des dispositions des modèles, prescriptions ou conditions générales du client qui seraient en contradiction avec les CGV. En cas de contradiction insurmontable entre le contrat et les CGV, le contrat prévaut. Les dispositions des CGV s’appliquent exclusivement aux transactions commerciales entre des parties qui sont des entrepreneurs au sens de l’article 43, paragraphe 1, du Code civil allemand, sous réserve de la section 1, paragraphe 1, ci-dessus. Si une disposition des CGV venait à être déclarée nulle ou sans effet de plein droit, cela n’affecterait pas la validité, la validité juridique ou l’applicabilité des autres dispositions.
§ 3. Commandes et conclusion
du contrat Le contrat peut être conclu comme suit : a) par la signature, par les deux parties contractantes, d’un document contenant le contenu du contrat ; b) par la soumission par CHORS au client d’une offre comportant les conditions contractuelles, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une demande du client, ainsi que par l’acceptation de l’offre ou la passation d’une commande par le client ; Une acceptation par le client qui modifie les conditions de l’offre de CHORS n’entraîne pas la conclusion du contrat, mais est considérée comme une offre soumise par le client ; c) par l'envoi d'une offre d'achat (commande) par le client à l'adresse e-mail : order@chors.pl et l'acceptation de cette offre par CHORS. En cas de doute, sauf disposition contraire prévue dans le contrat, dans l’offre, dans son acceptation ou dans les CGV, le contrat est réputé conclu : a) dans le cas visé à la section 1(a), dès l’apposition de la dernière signature sur le document contenant le contrat ; b) dans le cas visé à la section 1(b), dès que le client a informé CHORS de l’acceptation sans réserve de l’offre de CHORS ; c) dans le cas visé à la section 1(c), dès que le client a accepté la confirmation de commande envoyée par CHORS, sous réserve de la section 3. La confirmation de commande doit contenir les informations suivantes : gamme de produits, quantité, prix, adresse de livraison et mode de livraison. Les documents ne contenant pas tous les éléments susmentionnés ne sont pas considérés comme une confirmation de commande. Le client doit vérifier ces informations et faire part de son accord ou de ses remarques dans un délai de 3 jours ouvrés. En l’absence de remarques dans ce délai, la commande est réputée acceptée. Une offre soumise par CHORS est valable pendant la durée qui y est indiquée. Si CHORS exige un acompte dans l’offre ou dans la confirmation de commande, le début et l’exécution de la commande dépendent du paiement intégral du montant de l’acompte. Les éventuels délais contractuels d’exécution sont automatiquement prolongés de la durée correspondant au retard pris par le client dans le paiement de l’acompte. CHORS peut se retirer de l’exécution du contrat s’il constate qu’il n’est pas en mesure de l’exécuter dans les conditions convenues, en en informant le donneur d’ordre dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de commande. Le donneur d'ordre ne peut faire valoir à cet égard aucun droit à l'encontre de CHORS, que ce soit à titre de dommages-intérêts ou à tout autre titre. En cas de commande d’un produit sur mesure, CHORS peut subordonner l’exécution de sa prestation à la transmission préalable par le client des documents ou autres explications nécessaires à la bonne exécution de la commande. Sauf convention contraire expresse entre les parties, le délai d’exécution ne commence à courir qu’à compter de la réception par CHORS de l’ensemble des documents ou explications permettant la réalisation du produit sur mesure, ainsi que du paiement d’un éventuel acompte requis. Si le donneur d’ordre apporte des modifications à la commande ou si d’autres motifs imputables au donneur d’ordre surviennent, le délai d’exécution est prolongé en conséquence. En cas de circonstances imprévisibles survenant après l’acceptation de la commande, la date d’exécution peut être modifiée, et CHORS en informera immédiatement le donneur d’ordre. Le donneur d'ordre ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de CHORS à cet égard. Le client peut à tout moment annuler la commande, en tout ou en partie, par écrit sous peine de nullité ; cela ne le dispense toutefois pas de l'obligation de payer l'intégralité du prix fixé dans le contrat. Le client est responsable envers CHORS de tout préjudice résultant d'une annulation injustifiée après la conclusion du contrat.
CHORS – Fabryka Artystyczna sp. z o.o., dont le siège social est situé ul. Sołtysowicka 19 C, 51-168 Wrocław, Pologne, www.chors.pl. Client – un acheteur de produits ou de services proposés par CHORS, à l’exception d’un consommateur, y compris un entrepreneur ayant le statut de consommateur – au sens des dispositions de la loi du 23 avril 1964 – du Code civil (Journal officiel de 1964, pos. 93, dans sa version en vigueur) et de la loi du 30 mai 2014 relative aux droits des consommateurs (Journal officiel de 2014, n° 827, dans sa version en vigueur). Parties – conjointement, le client et CHORS. CGV – les présentes conditions générales de vente. Conditions générales de garantie – les conditions générales de garantie. Code civil – la loi relative au Code civil ou toute autre loi remplaçant le Code civil. Incoterms 2010 – règles commerciales internationales définissant les conditions de vente dans leur version en vigueur à compter du 1er janvier 2011, publiées par la Chambre de commerce internationale ; toutes les clauses mentionnées à l’article 5 des CGV se réfèrent aux Incoterms 2010. Contrat – tout contrat conclu entre CHORS et le client portant sur la vente de produits ou la prestation de services proposés par CHORS ; les CGV font partie intégrante du contrat. En l’absence de contrat distinct, le terme « contrat » désigne également un bon de commande soumis, dont les CGV font partie intégrante. Jour ouvré – jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Produits – y compris les luminaires et autres articles figurant dans l’offre actuelle de CHORS. Services – services de réparation, services de mise à niveau (remplacement de pièces ou de composants après une durée d’utilisation déterminée), services de repeinture ; services de personnalisation des produits avant la passation de commande. Produits spéciaux – produits qui ne figurent pas dans l’offre commerciale de CHORS et qui nécessitent l’élaboration de nouveaux documents de conception ou la réalisation d’un prototype. Produits modifiés – produits figurant dans l'offre commerciale de CHORS et devant être adaptés aux besoins du client à sa demande, par exemple par la modification des dimensions ou de l'alimentation électrique, par l'utilisation d'une couleur de lumière particulière, par l'application d'une couleur de surface particulière ou par l'allongement du câble. Force majeure – un événement extérieur et exceptionnel, échappant au contrôle des parties et imprévisible au moment de la conclusion du contrat, y compris notamment des événements tels que : une guerre, un état d’urgence déclaré par les autorités compétentes, une épidémie, une inondation, un ouragan, une tempête, une tempête de neige, une (supérieure à deux jours ouvrables consécutifs) de l’approvisionnement en électricité ou en gaz, ou une interruption de l’approvisionnement en matières premières essentielles – pour des raisons indépendantes de la volonté d’une partie –, qui empêche ou entrave considérablement l’exécution des obligations d’une partie au titre du contrat. Informations confidentielles – informations technologiques, techniques, organisationnelles, financières, commerciales ou autres concernant CHORS ou l’un de ses sous-traitants, qu’il s’agisse d’informations matérielles ou immatérielles et indépendamment de la manière dont elles sont stockées, compilées ou enregistrées, que le client a obtenues dans le cadre de sa collaboration avec CHORS et qui ne sont pas accessibles au public ; les informations confidentielles comprennent notamment toutes les informations et données constituant le savoir-faire de CHORS ou de ses sous-traitants, ou encore les informations non publiées concernant des éléments ou des processus de fabrication de produits, des conceptions, des plans, des compilations, des produits, des formules, des projets, prototypes, méthodes et procédés, qu’elles aient ou non été désignées comme confidentielles par CHORS ; Les informations confidentielles n’incluent pas les informations qui : (i) étaient accessibles au public au moment de leur divulgation, pour autant que cette divulgation ait eu lieu sans faute de la part de l’une des parties, (ii) étaient en possession de la partie concernée avant leur divulgation, pour autant que cette partie les ait obtenues légalement, (iii) ont été obtenues par les parties auprès de tiers qui les ont acquises légalement ; en cas de doute quant à la nature confidentielle de certaines informations, le client doit en vérifier le caractère auprès de CHORS par écrit, sous peine de nullité ; si CHORS omet de répondre dans un délai de 7 jours à compter de la réception d’une telle demande, cela vaut confirmation que les informations sont confidentielles. RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
§ 2. Dispositions
générales Sauf disposition contraire expressément prévue ci-après, les CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre les parties. Les CGV lient le client dès qu’elles lui sont remises lors de la conclusion du contrat ou avant celle-ci, ou dès que le client a la possibilité de prendre connaissance de leur contenu de manière simple. La version actuelle des CGV est toujours disponible sur le site web www.chors.pl dans la rubrique « Téléchargements ». Conjointement avec le contrat ou la commande, les CGV constituent la réglementation complète et exclusive des droits et obligations des parties dans le cadre du contrat et excluent, dans la mesure où la loi le permet, l’application de toute autre disposition contractuelle, y compris notamment les éventuels modèles, prescriptions, conditions générales d’achat ou de vente. Si, pour quelque raison que ce soit, l’exclusion susmentionnée s’avérait sans effet, l’acceptation par le client du contrat, dont les CGV font partie intégrante, vaut renonciation et non-application des dispositions des modèles, prescriptions ou conditions générales du client qui seraient en contradiction avec les CGV. En cas de contradiction insurmontable entre le contrat et les CGV, le contrat prévaut. Les dispositions des CGV s’appliquent exclusivement aux transactions commerciales entre des parties qui sont des entrepreneurs au sens de l’article 43, paragraphe 1, du Code civil allemand, sous réserve de la section 1, paragraphe 1, ci-dessus. Si une disposition des CGV venait à être déclarée nulle ou sans effet de plein droit, cela n’affecterait pas la validité, la validité juridique ou l’applicabilité des autres dispositions.
§ 3. Commandes et conclusion
du contrat Le contrat peut être conclu comme suit : a) par la signature, par les deux parties contractantes, d’un document contenant le contenu du contrat ; b) par la soumission par CHORS au client d’une offre comportant les conditions contractuelles, soit de sa propre initiative, soit en réponse à une demande du client, ainsi que par l’acceptation de l’offre ou la passation d’une commande par le client ; Une acceptation par le client qui modifie les conditions de l’offre de CHORS n’entraîne pas la conclusion du contrat, mais est considérée comme une offre soumise par le client ; c) par l'envoi d'une offre d'achat (commande) par le client à l'adresse e-mail : order@chors.pl et l'acceptation de cette offre par CHORS. En cas de doute, sauf disposition contraire prévue dans le contrat, dans l’offre, dans son acceptation ou dans les CGV, le contrat est réputé conclu : a) dans le cas visé à la section 1(a), dès l’apposition de la dernière signature sur le document contenant le contrat ; b) dans le cas visé à la section 1(b), dès que le client a informé CHORS de l’acceptation sans réserve de l’offre de CHORS ; c) dans le cas visé à la section 1(c), dès que le client a accepté la confirmation de commande envoyée par CHORS, sous réserve de la section 3. La confirmation de commande doit contenir les informations suivantes : gamme de produits, quantité, prix, adresse de livraison et mode de livraison. Les documents ne contenant pas tous les éléments susmentionnés ne sont pas considérés comme une confirmation de commande. Le client doit vérifier ces informations et faire part de son accord ou de ses remarques dans un délai de 3 jours ouvrés. En l’absence de remarques dans ce délai, la commande est réputée acceptée. Une offre soumise par CHORS est valable pendant la durée qui y est indiquée. Si CHORS exige un acompte dans l’offre ou dans la confirmation de commande, le début et l’exécution de la commande dépendent du paiement intégral du montant de l’acompte. Les éventuels délais contractuels d’exécution sont automatiquement prolongés de la durée correspondant au retard pris par le client dans le paiement de l’acompte. CHORS peut se retirer de l’exécution du contrat s’il constate qu’il n’est pas en mesure de l’exécuter dans les conditions convenues, en en informant le donneur d’ordre dans un délai de 5 (cinq) jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de commande. Le donneur d'ordre ne peut faire valoir à cet égard aucun droit à l'encontre de CHORS, que ce soit à titre de dommages-intérêts ou à tout autre titre. En cas de commande d’un produit sur mesure, CHORS peut subordonner l’exécution de sa prestation à la transmission préalable par le client des documents ou autres explications nécessaires à la bonne exécution de la commande. Sauf convention contraire expresse entre les parties, le délai d’exécution ne commence à courir qu’à compter de la réception par CHORS de l’ensemble des documents ou explications permettant la réalisation du produit sur mesure, ainsi que du paiement d’un éventuel acompte requis. Si le donneur d’ordre apporte des modifications à la commande ou si d’autres motifs imputables au donneur d’ordre surviennent, le délai d’exécution est prolongé en conséquence. En cas de circonstances imprévisibles survenant après l’acceptation de la commande, la date d’exécution peut être modifiée, et CHORS en informera immédiatement le donneur d’ordre. Le donneur d'ordre ne peut faire valoir aucun droit à l'encontre de CHORS à cet égard. Le client peut à tout moment annuler la commande, en tout ou en partie, par écrit sous peine de nullité ; cela ne le dispense toutefois pas de l'obligation de payer l'intégralité du prix fixé dans le contrat. Le client est responsable envers CHORS de tout préjudice résultant d'une annulation injustifiée après la conclusion du contrat.